Dernière mise à jour : 3 janvier 2026.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile « Fête le Mur » (ci-après l’« Application »). Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation sans réserve des CGU.

1. Identification
1.1. Association Fête le Mur, c/o Fédération Française de Tennis – Stade Roland-Garros, 8 Boulevard d’Auteuil, 75016 Paris, France. Site : fetelemur.com.
1.2. Éditeur partenaire de l’Application
La société KOSKILL, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 838 649 531, dont le siège social est situé au 25 Rue Edouard Dalmas 06100 Nice, représentée par Monsieur Yannick FERRET, en sa qualité de Président. Contact : contact@appsport.io

2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après. « Application » désigne l’application mobile iOS/Android « Fête le Mur » et l’ensemble de ses fonctionnalités. « Utilisateur » désigne toute personne disposant d’un accès autorisé à l’Application. « Compte » désigne l’espace personnel permettant l’accès aux services de l’Application. « Contenus » désigne l’ensemble des informations, documents, données et éléments (dont photos et exports) accessibles via l’Application.

3. Objet
Les CGU définissent les conditions d’accès à l’Application, les règles d’utilisation, les obligations des Utilisateurs, les limitations de responsabilité, ainsi que les dispositions relatives aux données personnelles.

4. Acceptation des CGU
En installant, en accédant à, ou en utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter. En cas de refus, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser l’Application.

5. Accès à l’Application, prérequis et disponibilité
L’Application est accessible sur smartphone compatible iOS ou Android. L’accès nécessite une connexion Internet, dont les coûts sont supportés par l’Utilisateur. L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de l’Application, mais ne garantit pas un accès continu, l’Application pouvant être temporairement indisponible notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de contraintes techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.

6. Création de compte, authentification et sécurité
L’accès à l’Application est réservé aux Utilisateurs autorisés par l’association. L’authentification s’effectue par identifiant (adresse e-mail) et mot de passe. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de toute action effectuée via son Compte et de la mise à jour des informations qu’il renseigne. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée du Compte, l’Utilisateur s’engage à informer sans délai l’association et/ou l’Éditeur.

7. Profils d’utilisateurs et droits d’accès
Les fonctionnalités et informations accessibles dans l’Application dépendent du profil attribué à l’Utilisateur. Les implantations locales disposent notamment d’outils de suivi opérationnel, de saisie ou validation des présences, d’éléments de pilotage. L’association se réserve la possibilité d’ajuster, de limiter, de suspendre ou de retirer un accès selon les besoins d’organisation et de sécurité.

8. Description des services
L’Application a notamment vocation à faciliter la communication et l’organisation des activités de l’association, la gestion des inscriptions aux actions proposées, le suivi des présences et la remontée d’informations utiles au pilotage.

9. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect des lois et règlements en vigueur, conformément à sa finalité associative, et à ne pas détourner l’Application à des fins étrangères à l’organisation et au suivi des activités. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment au respect de la vie privée, au droit à l’image et à la protection des données personnelles.
Lorsque l’Application permet d’ajouter ou de déposer des Contenus, y compris des photos, l’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires, notamment de la part des personnes concernées et/ou de leurs représentants légaux lorsqu’il s’agit de mineurs. L’Utilisateur s’interdit de publier des Contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, violents, haineux, ou portant atteinte à la dignité et aux droits des personnes.

10. Données personnelles et conformité RGPD
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, des données personnelles peuvent être traitées, notamment des données d’identification et de contact des Utilisateurs, des données relatives aux bénéficiaires, des informations liées aux inscriptions et à la présence, ainsi que des données techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité. Les traitements ont pour finalités principales la gestion des comptes et des accès, l’organisation des actions, le suivi des présences, l’envoi de notifications et rappels, ainsi que la maintenance et la sécurisation de l’Application.
Selon les cas, la base juridique des traitements peut reposer sur l’intérêt légitime de l’association, l’exécution de mesures liées à l’organisation des actions, le respect d’obligations légales, et le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains usages d’images ou de communications.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées selon leur profil et leurs droits. L’Éditeur peut accéder aux données en sa qualité de prestataire technique, uniquement dans la mesure nécessaire à l’hébergement, la maintenance, la sécurisation et l’évolution de l’Application, et conformément aux instructions de l’association.
L’Application peut être connectée à des outils tiers nécessaires à l’exploitation du service, notamment des services de type tableur selon les choix techniques de l’association. Dans ce cas, l’utilisation de ces services peut impliquer leurs propres conditions et politiques, et l’association demeure responsable du paramétrage et du respect des exigences applicables.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, notamment la gestion des saisons et le suivi associatif, puis supprimées ou anonymisées conformément aux règles internes et obligations légales.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité. Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Les demandes peuvent être adressées à l’association à l’adresse suivante : contact@fêtelemur.com, avec possibilité de demande d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

11. Notifications
L’Application peut adresser des notifications, notamment liées aux inscriptions, aux rappels, aux informations d’activité ou à des alertes. L’Utilisateur peut gérer ses préférences de notifications via les réglages de son appareil et, le cas échéant, via l’Application selon les versions disponibles.

12. Propriété intellectuelle
L’Application, ses interfaces, éléments graphiques, textes, bases de données, marques et composants logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les Contenus déposés par les Utilisateurs restent sous la responsabilité de leurs auteurs. Dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de l’Application et à l’organisation des actions, l’Utilisateur concède à l’association une autorisation non exclusive et gratuite d’utiliser, reproduire et afficher ces Contenus, uniquement pour les besoins internes de suivi, d’organisation et de reporting. Toute utilisation externe, notamment de communication publique, relève des règles internes applicables et, le cas échéant, d’autorisations spécifiques, notamment au titre du droit à l’image.

13. Interdictions
Il est interdit de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie de l’Application, de contourner les mesures de sécurité, d’introduire des programmes malveillants, de perturber le fonctionnement du service, d’usurper une identité, de procéder à une extraction massive de données, ou d’utiliser l’Application de manière contraire à sa finalité ou aux lois en vigueur.

14. Suspension, suppression d’accès et résiliation
L’association et/ou l’Éditeur peuvent suspendre ou restreindre l’accès à l’Application en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité, d’utilisation frauduleuse, ou pour tout besoin de protection du service. L’accès peut également être supprimé à la suite d’une fin d’habilitation, notamment en cas de départ d’un salarié ou bénévole, ou à la demande de l’association.

15. Responsabilité
L’Application est fournie « en l’état » et l’Éditeur ne garantit pas que l’Application soit exempte d’anomalies ou qu’elle fonctionne sans interruption. La responsabilité de l’Éditeur et/ou de l’association ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement imputable au réseau, au terminal de l’Utilisateur, à un cas de force majeure, ou à une mauvaise utilisation. L’Éditeur et l’association ne sont pas responsables des dommages indirects, tels que perte de chance, perte d’opportunité, perte de données imputable à l’Utilisateur, ou préjudice commercial.
Les informations affichées dans l’Application dépendent des données saisies et mises à jour par les Utilisateurs habilités. L’association ne peut garantir l’exactitude absolue de ces données en cas d’erreur de saisie, d’omission ou de retard de mise à jour.

16. Évolutions, mises à jour et modification des CGU
L’Éditeur peut faire évoluer l’Application, notamment pour corriger des dysfonctionnements, renforcer la sécurité et améliorer les fonctionnalités. Les CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation de l’Application.

17. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables.

18. Contact
Pour toute question relative à l’Application, à son fonctionnement ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’association Fête le Mur à l’adresse suivante : contact@fêtelemur.com. Pour toute demande technique, l’Utilisateur peut également contacter KOSKILL à l’adresse : contact@appsport.io